Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

J.O. 45 du 22 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03634
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Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0400281A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 17 février 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est complété pour ce qui concerne les membres suppléants représentant les conseillers régionaux par :

Mme Morin (Elisabeth), présidente du conseil régional de Poitou-Charentes ;

M. Stoessel (Bernard), vice-président du conseil régional d'Alsace.